Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Eure · commune n° 27569 · 27300

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Saint-Martin-du-Tilleul, dont 3 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
3
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
16 juin 2026PCdes Pommiers1 logement autorisé
17 mars 2026PCdes Trois Tilleuls1 logement garageautorisé
20 juil. 2025PCrue de la Basse Voie1 logement autorisé
15 oct. 2024PCrue Rue des Trois Cheminees1 logement chantier ouvert · 17 févr. 2025
17 sept. 2024PCChem des Pommiers1 logement chantier ouvert · 12 oct. 2024
19 avr. 2024PCrue des Trois Cheminees1 logement garageautorisé
4 févr. 2024PCChem des Pommiers - Lot B1 logement autorisé

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