Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Eure · commune n° 27469 · 27340

Permis de construire à Pont-de-l'Arche

Sur les 12 derniers mois connus, 6 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Pont-de-l'Arche, dont 5 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
6
dont projets avec maison individuelle
5
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
3 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
22 mai 2026PArue des Griottes1 logement autorisé
19 mars 2026PCrue Blin2 logements autorisé
11 mars 2026DPrue Huault1 logement garageachevé
20 nov. 2025PCchemin de la Borde1 logement autorisé
20 nov. 2025PCchemin de la Borde Lot 51 logement garagechantier ouvert · 14 janv. 2026
20 nov. 2025PCchemin de la Borde1 logement garageautorisé
26 mai 2025DPplace Rouville1 logement extensionautorisé
8 janv. 2025PCimpasse des Salettes - Lot1 logement garageannulé
8 janv. 2025PCavenue Delattre de Tassign1 logement achevé

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