Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25467 · 25115

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Pouilley-les-Vignes, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 3 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
2 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
3

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
9 mai 2026PCsous Vaufresson1 logement piscinegarageautorisé
18 déc. 2025PCChamps du Rang1 logement garageautorisé
12 nov. 2025PCChamps du Rang1 logement autorisé
9 sept. 2025PCrue Barbara1 logement chantier ouvert · 21 oct. 2025
5 juin 2025PCrue de Gray4 logements · ELITE PROPRIETE extensionachevé
12 mai 2025PCrue Louis Pergaud1 logement chantier ouvert · 24 juil. 2025
7 avr. 2025DPrue Victor Hugo4 logements · AMINE IMMOBILIER autorisé
10 mars 2025PCrue de la Perrouse2 logements · SCI DE LA ROTONDE autorisé
10 févr. 2025PCrue de Miserey4 logements · MOYSE PROMOTION garagechantier ouvert · 4 mars 2026
7 janv. 2025PCles Vignes du Moulin1 logement autorisé
7 déc. 2024PCrue de la Corvee1 logement garagechantier ouvert · 1 avr. 2025

Surveiller Pouilley-les-Vignes

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