Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25320 · 25160

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie

Sur les 12 derniers mois connus, 5 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Labergement-Sainte-Marie, dont 3 portant sur au moins une maison individuelle. 3 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
5
dont projets avec maison individuelle
3
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
3

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
21 mars 2026PCimpasse de la Fabrique5 logements · COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE autorisé
16 janv. 2026PCrue du Fuverat1 logement chantier ouvert · 29 juin 2026
4 déc. 2025PCrue des Pres31 logements · PROMOTION PELLEGRINI autorisé
2 oct. 2025PCCombe Bourneaux Corne du B1 logement chantier ouvert · 25 nov. 2025
8 août 2025PCchemin des Essarts1 logement garagechantier ouvert · 8 oct. 2025
8 août 2024PCchemin de L'ombrage1 logement garageautorisé
18 mai 2024PCrue du Fuverat1 logement garagechantier ouvert · 13 sept. 2024
29 avr. 2024PCrue du Fuverat1 logement achevé
13 févr. 2024PCchemin de la Clef1 logement autorisé
30 janv. 2024PCchemin des Fretes1 logement garagechantier ouvert · 1 mai 2024

Surveiller Labergement-Sainte-Marie

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