Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25463 · 25150

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Pont-de-Roide-Vermondans, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
2
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
20 mars 2026DPrue de Besoncon-f-mitterrand1 logement autorisé
29 janv. 2026DPrue de Montbeliard1 logement · SCI FAMILLE MONIOT FS autorisé
26 nov. 2025DPrue du 12 Septembre1 logement · SCI BM autorisé
21 mai 2025DPrue de Montbeliard2 logements achevé
16 mai 2025PCrue du Clos D'helvetie1 logement chantier ouvert · 29 oct. 2025
17 avr. 2024PCrue de L'helvetie - Lot 91 logement garageachevé

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