Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Territoire de Belfort · commune n° 90068 · 90400

Permis de construire à Meroux-Moval

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Meroux-Moval, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
2
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
11 mai 2026PCrue du Lavoir1 logement piscineautorisé
22 janv. 2026PCrue de Bourogne1 logement piscinechantier ouvert · 21 mars 2026
15 oct. 2025PCrue des Chenevieres1 logement chantier ouvert · 12 mai 2026
28 juil. 2025PCrue des Lilas1 logement autorisé
28 mai 2025PCrue du Fougerais1 logement extensionautorisé
19 janv. 2024PCrue de la Liberte1 logement chantier ouvert · 19 janv. 2024

Surveiller Meroux-Moval

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