Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25257 · 25170

Permis de construire à Franey

Sur les 12 derniers mois connus, 0 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Franey. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
0
dont projets avec maison individuelle
0
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
23 juin 2025PCGrande Rue2 logements · PRETOT RENOV' HABITAT garagechantier ouvert · 1 janv. 2026
19 nov. 2024PCGrande Rue1 logement · PRETOT RENOV' HABITAT annulé
11 avr. 2024PCau Village1 logement autorisé

Surveiller Franey

La base Sitadel est mise à jour une fois par mois. Laissez votre e-mail pour recevoir les nouvelles autorisations et ouvertures de chantier de Franey à chaque publication.

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