Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Ain · commune n° 01389 · 01990

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Saint-Trivier-sur-Moignans, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
2
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
7 mai 2026PCrue de la République1 logement autorisé
25 mars 2026PCroute de la Carronnièrelogements autorisé
22 déc. 2025PCroute de la Carronniere2 logements autorisé
20 janv. 2025PCrue de la R Publique1 logement autorisé
27 déc. 2024PCle Village33 logements · AR ST TRIVIER 25 autorisé
10 déc. 2024PCroute de Chatillon20 logements · SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT autorisé

Surveiller Saint-Trivier-sur-Moignans

La base Sitadel est mise à jour une fois par mois. Laissez votre e-mail pour recevoir les nouvelles autorisations et ouvertures de chantier de Saint-Trivier-sur-Moignans à chaque publication.

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