Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Ain · commune n° 01375 · 01310

Permis de construire à Saint-Martin-le-Châtel

Sur les 12 derniers mois connus, 5 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Saint-Martin-le-Châtel, dont 5 portant sur au moins une maison individuelle. 3 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
5
dont projets avec maison individuelle
5
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
2 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
3

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
17 févr. 2026PCallée du Plantat1 logement chantier ouvert · 18 mai 2026
3 oct. 2025PCroute de la Perrette1 logement chantier ouvert · 26 janv. 2026
25 sept. 2025PCroute de la Perrette1 logement garagechantier ouvert · 2 mars 2026
29 août 2025PClotissement le Clos Perret1 logement autorisé
26 août 2025PClotissement le Clos Perette1 logement garageautorisé
25 juil. 2024PClotissement le Plantat3 logements · LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE chantier ouvert · 1 févr. 2025

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