Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Haute-Garonne · commune n° 31501 · 31590

Permis de construire à Saint-Marcel-Paulel

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Saint-Marcel-Paulel, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
10 févr. 2026DPPlaine de Nagen1 logement garageautorisé
23 janv. 2026PCimpasse D'en Lance2 logements autorisé
9 janv. 2026PCroute D'agde - Lot 11 logement autorisé
4 juil. 2025PCrue des Aubits1 logement autorisé
14 nov. 2024PCroute D'agde - Lot 11 logement garageautorisé
12 nov. 2024PCroute D'agde1 logement garageautorisé
18 mars 2024PCrue des Aubits1 logement piscinegarageautorisé
16 févr. 2024PCCh Gantuel1 logement autorisé

Surveiller Saint-Marcel-Paulel

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