Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Ain · commune n° 01339 · 01600

Permis de construire à Saint-Bernard

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Saint-Bernard, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
2 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
15 mai 2026PCchemin de la Prière1 logement chantier ouvert · 29 juin 2026
9 mars 2026PCchemin de la Priere1 logement garageautorisé
27 nov. 2025PCchemin de la Croix Vieille1 logement piscinechantier ouvert · 18 mars 2026
13 sept. 2025PCchemin de la Mulati - Lot1 logement · GMC garageautorisé
10 avr. 2025PCchemin des Penicheurs1 logement piscineautorisé
27 juil. 2024PCchemin de la Croix Vieille1 logement garageautorisé
25 avr. 2024PCrue de la Saone53 logements · SCCV SPINOSA CHUEL autorisé
17 janv. 2024PCchemin de la Priere - Lot1 logement garageachevé

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