Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Haute-Saône · commune n° 70429 · 70000

Permis de construire à Pusy-et-Épenoux

Sur les 12 derniers mois connus, 6 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Pusy-et-Épenoux, dont 6 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
6
dont projets avec maison individuelle
6
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
2 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
10 avr. 2026PCle Village1 logement autorisé
10 avr. 2026PCrue de la Fontaine des Champs1 logement · MAGNENET SAS autorisé
10 avr. 2026PCrue de la Fontaine des Champs1 logement · MAGNENET SAS autorisé
10 avr. 2026PCrue de la Fontaine des Champs1 logement · MAGNENET SAS autorisé
30 oct. 2025PCchemin D'exploitation 3 B1 logement garageautorisé
12 août 2025PCle Village1 logement · SCI SOLOJIAU garagechantier ouvert · 1 sept. 2025
26 févr. 2025PCimpasse de la Source1 logement chantier ouvert · 11 mars 2026
6 déc. 2024PCrue de la Fontaine des Cha1 logement · IMMO DES CHAMPS garageautorisé
2 déc. 2024PCrue du Val des Charmes1 logement · SCI DES PARENTS achevé
23 oct. 2024PCle Village1 logement achevé
4 mars 2024PCimpasse des Chenevieres1 logement garageachevé

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