Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Doubs · commune n° 25390 · 25650

Permis de construire à Pays-de-Montbenoît

Sur les 12 derniers mois connus, 7 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Pays-de-Montbenoît, dont 7 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
7
dont projets avec maison individuelle
7
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
19 juin 2026PCde la Gare2 logements · SCI L'AUTRE RIVE autorisé
30 avr. 2026PCde Montbenoit6 logements · MJB IMMO autorisé
13 mars 2026PC""les Lilas""1 logement autorisé
18 déc. 2025PCaux Ellais Dessous1 logement chantier ouvert · 23 mars 2026
27 nov. 2025PCles Arces2 logements autorisé
8 oct. 2025PCla Combe1 logement chantier ouvert · 14 oct. 2025
24 juil. 2025PCChem du Cernet1 logement autorisé
11 mars 2025PCLot les Lilas1 logement chantier ouvert · 12 mai 2025

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