Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Vendée · commune n° 85151 · 85290

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Sur les 12 derniers mois connus, 22 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Mortagne-sur-Sèvre, dont 22 portant sur au moins une maison individuelle. 4 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
22
dont projets avec maison individuelle
22
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
4 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
4

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
24 juin 2026PCrue de L'industrie1 logement autorisé
24 juin 2026PCavenue du Chaintreau1 logement autorisé
24 juin 2026PCrue de la Cailletonnerie1 logement autorisé
24 juin 2026PCrue de la Grande Claye1 logement garageautorisé
23 juin 2026PCrue de L'industrie1 logement garageautorisé
23 juin 2026PCrue de L'industrie1 logement autorisé
23 juin 2026PCrue de L'industrie1 logement autorisé
23 juin 2026PCQuartier du Chaintreau1 logement autorisé
23 juin 2026PCavenue du Chaintreau1 logement autorisé
23 juin 2026PCLot 1.19 - Quartier du Chaintreau - Secteur 11 logement autorisé
23 juin 2026DPplace de la Loriette1 logement autorisé
18 juin 2026PCLot1.27 Quartier du Chaintreau - Secteur 11 logement autorisé
18 juin 2026DPla Garde1 logement autorisé
2 juin 2026PC""quartier du Chaintreau"" - Secteur 1 - Lot Na 1.261 logement autorisé
26 mai 2026PClotissement le Plessis Iii1 logement garageautorisé

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