Bas-Rhin · commune n° 67303 · 67360
Permis de construire à Morsbronn-les-Bains
Sur les 12 derniers mois connus, 2 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Morsbronn-les-Bains, dont 1 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Sur les 12 derniers mois connus
- Autorisations créant des logements
- 2
- dont projets avec maison individuelle
- 1
- dont piscine déclarée
- 0
- dont garage · extension
- 0 · 0
- Ouvertures de chantier déclarées
- 2
Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.
Dernières autorisations
Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.
| Autorisée le | Type | Terrain | Projet | État |
|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PC | rue Principale | 1 logement | autorisé |
| 6 août 2025 | PC | route de Haguenau | 5 logements · BIEN INATTENDU | autorisé |
| 23 avr. 2025 | PC | rue Principale | 6 logements · BIEN INATTENDU | chantier ouvert · 15 août 2025 |
| 12 mars 2025 | PC | rue de Froeschwiller | 1 logement | chantier ouvert · 19 nov. 2025 |
| 18 déc. 2024 | DP | rue Principale | 6 logements · BIEN INATTENDU | autorisé |
Surveiller Morsbronn-les-Bains
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