Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Jura · commune n° 39331 · 39250

Permis de construire à Mignovillard

Sur les 12 derniers mois connus, 0 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Mignovillard. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
0
dont projets avec maison individuelle
0
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
20 janv. 2025PCrue Xavier Joliclerc1 logement garagechantier ouvert · 15 août 2025
20 déc. 2024PCrue de Frasne1 logement achevé
30 oct. 2024DPrue du Centenaire1 logement garageextensionachevé
18 juil. 2024PCrue du Calvaire1 logement extensionautorisé
11 juil. 2024PCrue de Mouthe1 logement chantier ouvert · 25 sept. 2024
15 mai 2024PCrue des Droseras1 logement achevé
26 avr. 2024PCrue du Calvaire1 logement chantier ouvert · 13 sept. 2024
23 avr. 2024PCla Baume1 logement autorisé

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