Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Haute-Saône · commune n° 70339 · 70270

Permis de construire à Mélisey

Sur les 12 derniers mois connus, 1 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Mélisey, dont 1 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
1
dont projets avec maison individuelle
1
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
10 déc. 2025PCrue du Tertre1 logement chantier ouvert · 11 mai 2026
11 févr. 2025PCrue les Granges Baverey1 logement chantier ouvert · 17 févr. 2025
27 nov. 2024PCRte de Ronchamp1 logement · NBM chantier ouvert · 28 juil. 2025
6 nov. 2024PCRte de Lure4 logements autorisé
4 juin 2024PCrue des Echelets1 logement chantier ouvert · 3 févr. 2025
19 mars 2024PCla Goulotte1 logement chantier ouvert · 21 juin 2024
5 févr. 2024PCRte de Montessaux1 logement piscinechantier ouvert · 14 févr. 2024

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