Jura · commune n° 39240 · 39130
Permis de construire à Le Frasnois
Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Le Frasnois, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Sur les 12 derniers mois connus
- Autorisations créant des logements
- 3
- dont projets avec maison individuelle
- 2
- dont piscine déclarée
- 0
- dont garage · extension
- 0 · 0
- Ouvertures de chantier déclarées
- 1
Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.
Dernières autorisations
Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.
| Autorisée le | Type | Terrain | Projet | État |
|---|---|---|---|---|
| 24 nov. 2025 | PC | chemin du Coin D'en Haut | 3 logements · CLAIRDAVIN | autorisé |
| 2 sept. 2025 | PC | chemin de Narlay | 1 logement | chantier ouvert · 30 sept. 2025 |
| 8 juil. 2025 | PC | chemin de la Joux | 1 logement · LA FERME DES QUATRE N | autorisé |
| 28 janv. 2025 | DP | route des Lacs | 1 logement | autorisé |
| 2 mai 2024 | DP | Narlay | 1 logement | achevé |
Surveiller Le Frasnois
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