Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Seine-Maritime · commune n° 76285 · 76520

Permis de construire à Fresne-le-Plan

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Fresne-le-Plan, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 1
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
3 juin 2026PCallée des Charmilles1 logement autorisé
21 mai 2026PCLot 11 logement garageautorisé
19 janv. 2026PCrue des Pigeonniers1 logement autorisé
18 déc. 2025PCrue des Perais1 logement autorisé
24 mars 2025PCClos Champetre1 logement autorisé
27 juin 2024PCrue des Pigeonniers1 logement chantier ouvert · 6 déc. 2024

Surveiller Fresne-le-Plan

La base Sitadel est mise à jour une fois par mois. Laissez votre e-mail pour recevoir les nouvelles autorisations et ouvertures de chantier de Fresne-le-Plan à chaque publication.

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