Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Seine-Maritime · commune n° 76282 · 76410

Permis de construire à Freneuse

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Freneuse, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
2
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
17 avr. 2026PCrue de Pont de L'arche Lot 3logements · SCI MB autorisé
5 févr. 2026PCrue du Beau Site1 logement garagechantier ouvert · 21 mai 2026
9 déc. 2025PCrue du Beau Site1 logement autorisé
12 févr. 2025PCrue du Beau Site1 logement chantier ouvert · 1 juin 2025
10 sept. 2024PCrue du Beau Site1 logement autorisé
27 août 2024PCrue du Beau Site1 logement garageautorisé
25 juin 2024PCrue du Beau Site1 logement garageautorisé
9 mars 2024PCrue du Beau Site1 logement chantier ouvert · 21 mai 2026

Surveiller Freneuse

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