Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Territoire de Belfort · commune n° 90042 · 90350

Permis de construire à Évette-Salbert

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Évette-Salbert, dont 3 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
3
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
6 mars 2026PCrue de L_eglise1 logement chantier ouvert · 8 juin 2026
9 févr. 2026PCrue de la Base Nautique1 logement autorisé
19 nov. 2025PCrue de la Foret1 logement chantier ouvert · 15 avr. 2026
28 févr. 2025PCrue de Chalonvillars2 logements · INOVBAT garageautorisé
2 sept. 2024PCrue du Salbert1 logement autorisé
11 juin 2024PCrue de Chalonvillars1 logement piscineextensionchantier ouvert · 3 oct. 2024

Surveiller Évette-Salbert

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