Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Jura · commune n° 39169 · 39570

Permis de construire à Courbouzon

Sur les 12 derniers mois connus, 5 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Courbouzon, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
5
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
13 mai 2026PCroute du Sud Revermontlogements autorisé
5 janv. 2026PCroute du Val de Sorne1 logement piscinegarageautorisé
19 sept. 2025PCroute du Sud Revermont1 logement autorisé
9 sept. 2025PCrue de Montorient2 logements · JAAMI autorisé
1 août 2025PCroute du Val de Sorne2 logements chantier ouvert · 30 sept. 2025
11 juil. 2024PCroute du Val de Sorne1 logement garageextensionachevé

Surveiller Courbouzon

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