Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Territoire de Belfort · commune n° 90022 · 90700

Permis de construire à Châtenois-les-Forges

Sur les 12 derniers mois connus, 0 autorisation d'urbanisme créant des logements a été accordée à Châtenois-les-Forges. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
0
dont projets avec maison individuelle
0
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
16 juin 2025PCrue du Lieutenant Bidaux5 logements autorisé
9 mai 2025PCavenue des Forges/2 Rue du14 logements · TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT extensionchantier ouvert · 31 déc. 2025
29 avr. 2025DPrue du General de Gaulle1 logement · SCI T2A achevé
22 avr. 2024PCrue du General de Gaulle10 logements · INVESTIM chantier ouvert · 1 sept. 2024
14 mars 2024PCrue du General de Gaulle1 logement · ISMOU achevé
7 mars 2024PCrue du General de Gaulle1 logement achevé

Surveiller Châtenois-les-Forges

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