Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Isère · commune n° 38090 · 38650

Permis de construire à Château-Bernard

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Château-Bernard, dont 1 portant sur au moins une maison individuelle. 0 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
1
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
1 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
0

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
10 mars 2026PCchemin des Paturageslogements · PRE DES LIEVRES autorisé
9 mars 2026PCchemin des Paturages1 logement · PRE DES LIEVRES autorisé
9 mars 2026PCchemin des Paturageslogements · PRE DES LIEVRES garageautorisé
16 avr. 2025PCArmande1 logement achevé
16 avr. 2025PCchemin de Morinaire1 logement autorisé
17 juil. 2024PClotissement les Gentianes1 logement autorisé
6 févr. 2024PCMas Roux1 logement extensionautorisé
27 janv. 2024PCHameau de la Chapelle1 logement achevé
3 janv. 2024PCadresse non renseignée1 logement extensionautorisé

Surveiller Château-Bernard

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