Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Charente-Maritime · commune n° 17073 · 17100

Permis de construire à Bussac-sur-Charente

Sur les 12 derniers mois connus, 4 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Bussac-sur-Charente, dont 4 portant sur au moins une maison individuelle. 1 ouverture de chantier a été déclarée sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
4
dont projets avec maison individuelle
4
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
1

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
9 juin 2026PC33 Chem des Guilloteaux1 logement · SCI IMMO GSS autorisé
19 mai 2026PCimpasse de la Cuelle1 logement autorisé
6 mai 2026PCchemin du Renclos1 logement autorisé
22 avr. 2026PCchemin du Renclos1 logement chantier ouvert · 30 juin 2026
14 mai 2025PCMontvollant1 logement autorisé
11 déc. 2024PCCh. de L'esperance1 logement chantier ouvert · 16 mai 2025
26 nov. 2024PCchemin de la Mare de L'abb1 logement garagechantier ouvert · 3 avr. 2025
26 août 2024PCchemin de L'esperance2 logements garagechantier ouvert · 2 déc. 2024
14 févr. 2024PCroute de la Jarry1 logement autorisé

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