Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Côtes-d'Armor · commune n° 22014 · 22130

Permis de construire à Bourseul

Sur les 12 derniers mois connus, 5 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Bourseul, dont 5 portant sur au moins une maison individuelle. 8 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
5
dont projets avec maison individuelle
5
dont piscine déclarée
0
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
8

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
12 févr. 2026PCla Tieuline1 logement chantier ouvert · 27 avr. 2026
17 nov. 2025PCla Tieuline1 logement chantier ouvert · 16 févr. 2026
23 oct. 2025PCrue Elsa Triolet1 logement chantier ouvert · 1 janv. 2026
16 oct. 2025PClotissement le Clos Grasse1 logement chantier ouvert · 17 févr. 2026
30 sept. 2025PClotissement le Clos Grasse1 logement chantier ouvert · 30 mars 2026
20 juin 2025PClotissement le Clos Grasse1 logement achevé
12 juin 2025PCla Tieuline1 logement chantier ouvert · 2 sept. 2025
6 juin 2025PCrue Elsa Triolet1 logement achevé
16 avr. 2025PCla Tieuline1 logement chantier ouvert · 17 nov. 2025
14 avr. 2025PCla Tieuline1 logement autorisé
12 avr. 2025PCla Tieuline1 logement chantier ouvert · 28 mai 2025
27 mars 2025PClotissement le Clos Grasse1 logement achevé
10 mars 2025PCrue de L'arguenon1 logement chantier ouvert · 1 avr. 2025
12 févr. 2025PClotissement ""le Clos Grass1 logement achevé
10 janv. 2025PCla Ville Es Robert1 logement chantier ouvert · 21 avr. 2025

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