Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Moselle · commune n° 57287 · 57970

Permis de construire à Basse-Ham

Sur les 12 derniers mois connus, 3 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Basse-Ham, dont 2 portant sur au moins une maison individuelle. 5 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
3
dont projets avec maison individuelle
2
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
0 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
5

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
8 janv. 2026PCavenue de Nieppe2 logements autorisé
28 nov. 2025PCrue des Pinsons1 logement piscinechantier ouvert · 15 mars 2026
1 août 2025PCrue du Chene1 logement chantier ouvert · 11 févr. 2026
2 mai 2025PCrue du Canal1 logement chantier ouvert · 26 janv. 2026
7 avr. 2025PCrue de la Loire55 logements chantier ouvert · 16 févr. 2026
4 déc. 2024PCrue des Mesanges1 logement chantier ouvert · 13 mars 2025
31 juil. 2024PCrue de la Chapelle16 logements · COMMUNE DE BASSE HAM chantier ouvert · 7 juil. 2025

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