Les Permis de Construire

Site indépendant · données publiques Sitadel (SDES, ministère de la Transition écologique)

Côte-d'Or · commune n° 21021 · 21560

Permis de construire à Arc-sur-Tille

Sur les 12 derniers mois connus, 7 autorisations d'urbanisme créant des logements ont été accordées à Arc-sur-Tille, dont 6 portant sur au moins une maison individuelle. 2 ouvertures de chantier ont été déclarées sur la même période. Dernière donnée connue : 30 juin 2026, base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Sur les 12 derniers mois connus

Autorisations créant des logements
7
dont projets avec maison individuelle
6
dont piscine déclarée
1
dont garage · extension
2 · 0
Ouvertures de chantier déclarées
2

Base Sitadel, millésime 2026-07 · autorisations connues jusqu'au 30 juin 2026.

Dernières autorisations

Permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) créant des logements. Les demandeurs particuliers sont anonymisés dans la source ; l'adresse est celle du terrain, sans le numéro de voie sur cette page publique.

Autorisée leTypeTerrainProjetÉtat
23 juin 2026PCallée du Clos Maurice1 logement autorisé
4 mai 2026PCrue Lucie Aubrac1 logement piscineautorisé
7 avr. 2026PCrue du Moulin Lajus9 logements · VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE garageautorisé
20 mars 2026PCallée du Clos Maurice1 logement autorisé
13 févr. 2026PCrue de Genlis6 logements autorisé
11 août 2025PCrue de Genlis1 logement chantier ouvert · 1 déc. 2025
29 juil. 2025PCallee du Clos Maurice1 logement garagechantier ouvert · 20 oct. 2025
28 mai 2025PCallee du Clos Maurice1 logement piscinegaragechantier ouvert · 28 juin 2025
9 mai 2025DPrue de Genlis1 logement achevé
3 avr. 2025PCMeix du Moulin Lajus1 logement chantier ouvert · 14 avr. 2025
5 déc. 2024PCrue Jean-baptiste Legros1 logement garagechantier ouvert · 12 déc. 2024
17 sept. 2024PCrue de Genlis1 logement garageachevé
11 avr. 2024PClotissement ""le Clos Mauri1 logement achevé
28 mars 2024PClotissement ""le Clos Mauri1 logement achevé

Surveiller Arc-sur-Tille

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